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Intitulé

Arrêté royal du 18 février 1983 rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 1982, conclue au sein de la Sous-Commission paritaire pour le port de Zeebrugge, concernant le classement d'ouvriers portuaires reconnus et de candidats-ouvriers portuaires


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Informations de base
Date de l'acte: 18/02/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/03/1983
Page:3074
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication