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Intitulé

Arrêté royal du 28 janvier 1983 portant approbation des plans d'assainissement des finances du Centre d'étude de l'Energie nucléaire (CEN), de l'Institut national de Radioéléments (IRE), de l'Institut national des Industries extractives (INIEX), et de l'Institut interuniversitaire des sciences nucléaires (IISN)

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Analyse

Article

Article / Artikel 2

Fondement juridique

Article

Nature

Date

Textes modifiants

Nature

Date