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Intitulé

Arrêté royal du 28 janvier 1983 portant approbation des plans d'assainissement des finances du Centre d'étude de l'Energie nucléaire (CEN), de l'Institut national de Radioéléments (IRE), de l'Institut national des Industries extractives (INIEX), et de l'Institut interuniversitaire des sciences nucléaires (IISN)


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Informations de base
Date de l'acte: 28/01/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/02/1983
Page:1982
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 10/02/1983 au ...