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Intitulé

Arrêté royal du 25 janvier 1983 relatif à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés à la frontière belgo-française


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Informations de base
Date de l'acte: 25/01/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/02/1983
Page:1981
Avis du Conseil d'Etat 14881
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication