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Intitulé

Décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné


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Informations de base
Date de l'acte: 01/02/1993
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/02/1993
Page:3558
  • 16/03/1993 (Avis rectificatif)
    Date de l'acte: 01/02/1993 au lieu du 27/07/1992
Avis du Conseil d'Etat 21356
Entrée en vigueur / Effet 01/03/1993

Période de vigueur du 01/03/1993 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=17322