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Intitulé

Omzendbrief RO/97/01van 27 februari 1997 in verband met het BPA zonevreemde bedrijven


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/02/1997
Numéro: RO97/01
Nature de l'acte: Omzendbrief van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/03/1997
Page:5967
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Datum is niet vermeld