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Intitulé

Arrêté royal du 31 août 1984 relatif au changement de dénomination de certains grades de chef de service et de chef de division à la Régie des Télégraphes et des Téléphones (RTT)


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Informations de base
Date de l'acte: 31/08/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/11/1984
Page:14814
Avis du Conseil d'Etat 16144
Entrée en vigueur / Effet 01/08/1984
Remarques Dérogation AR 08/07/1977 (statut), art. 67