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Intitulé

Loi du 20 décembre 1984 portant approbation de la Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets, des annexes, de l'Additif et de l'Appendice, faits à Londres le 12 octobre 1978, le 1er décembre 1978 et le 1er décembre 1980


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Informations de base
Date de l'acte: 20/12/1984
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/10/1985
Page:15427
Avis du Conseil d'Etat 15593
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/11/1985 au ...