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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 27 mei 1987 tot instelling van een huisvestingspremie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/05/1987
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/06/1987
Page:9519
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking