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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 31 octobre 1984 désignant les autorités chargées de l'application en Région wallonne de certaines dispositions réglementaires en matière de protection et d'exploitation des eaux souterraines


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Informations de base
Date de l'acte: 31/10/1984
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/03/1985
Page:3346
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication