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Intitulé

Arrêté royal du 30 octobre 1984 portant dérogation à l'arrêté royal n°259 du 31 décembre 1983 relatif à la durée des prestations des agents dans certains services publics pendant la première année de service


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/10/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/01/1985
Page:266
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1984

Période de vigueur du ... au 01/01/1988