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Intitulé

Decreet van 30 oktober 1984 houdende wijziging en aanvulling van de Huisvestingscode


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Informations de base
Date de l'acte: 30/10/1984
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/12/1984
Page:15992
Avis du Conseil d'Etat 16134
Entrée en vigueur / Effet Dag van bekendmaking

Période de vigueur du 31/12/1984 au ...