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Intitulé

Circulaire n°256 du 25 octobre 1984 - Loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques en les syndicats des agents relevant de ces autorités - Entrée en vigueur - Exécution


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Informations de base
Date de l'acte: 25/10/1984
Numéro: 256
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/11/1984
Page:14626
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée