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Intitulé

Arrêté royal du 30 janvier 1997 relatif au régime de pension des travailleurs indépendants en application des articles 15 et 27 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux de pensions et de l'article 3, § 1er, 4°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne


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Informations de base
Date de l'acte: 30/01/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/03/1997
Page:4834
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
  • 10/05/2013 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par la L 29/03/2012
Avis du Conseil d'Etat 25862
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1997

Période de vigueur du 01/07/1997 au ...
Remarques