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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 novembre 1993 portant modification de l'arrêté ministériel du 14 août 1985 portant ratification des statuts de la Société régionale wallonne du Logement


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/11/1993
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/12/1993
Page:28728
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication