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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 novembre 1984 modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 1980 fixant la tenue de sortie des membres du personnel des services d'incendie des communes, des agglomérations et des fédérations de communes


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Informations de base
Date de l'acte: 28/11/1984
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/12/1984
Page:15978
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication