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Intitulé

Arrêté ministériel du 26 mai 1993 portant approbation du règlement des prêts à consentir par le Fonds du logement Familles nombreuses de Wallonie au moyen des capitaux du Fonds B2


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/05/1993
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/08/1993
Page:17765
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/06/1993

Période de vigueur du ... au 28/02/1999
Annexe(s)
Nature Date    
Règl 26/05/1993