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Intitulé

Arrêté royal du 27 septembre 1984 autorisant l'accès de certaines autorités du Ministère des Finances au Registre national des personnes physiques (RNPP)


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Informations de base
Date de l'acte: 27/09/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/10/1984
Page:14003
Avis du Conseil d'Etat 16176
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication