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Intitulé

Arrêté royal du 27 septembre 1984 complétant l'arrêté royal du 13 décembre 1983 portant exécution des articles 13, § 2 et 14, § 4 de la loi du 30 juin 1983 complétant la législation relative aux pensions et rentes allouées aux victimes de la guerre


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