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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 septembre 1984 modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1978 désignant les bureaux et les succursales de douane par lesquels l'importation du poisson peut s'effectuer


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Informations de base
Date de l'acte: 25/09/1984
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/11/1984
Page:14757
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication