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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 septembre 1984 modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 1966 désignant les bureaux et succursales de douane par lesquels l'importation des viandes fraîches, préparées ou conservées et des préparations de viandes peut s'effectuer


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Informations de base
Date de l'acte: 24/09/1984
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/11/1984
Page:14756
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication