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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 septembre 1984 modifiant l'arrêté ministériel du 7 août 1981 relatif aux conditions de nomination à certains grades du niveau 3 du cadre technique de la Régie des Télégraphes et des Téléphones


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Informations de base
Date de l'acte: 21/09/1984
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/10/1984
Page:13887
Avis du Conseil d'Etat 15463
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1981

Période de vigueur du 01/10/1981 au ...