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Intitulé

Arrêté royal du 21 septembre 1984 de grâce collective


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Informations de base
Date de l'acte: 21/09/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/09/1984
Page:13291
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1984