Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 27 décembre 1990 d'exécution de l'article 5, § 2, alinéa 3, de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux