help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les modalités de l'agrément des praticiens de l'art dentaire titulaires d'un titre professionnel particulier


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 10/11/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/03/1997
Page:4444
Avis du Conseil d'Etat 24743
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 14/03/1997 au ...