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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 décembre 1985 modifiant l'arrêté ministériel du 19 juillet 1985 relatif à l'octroi d'une prime de maintien du troupeau de vaches allaitantes pour la campagne de commercialisation 1985-1986


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Informations de base
Date de l'acte: 30/12/1985
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/01/1986
Page:1243
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 26/09/1985