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Intitulé

Arrêté royal du 29 août 1984 modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 1965 créant le comité technique des agences de voyage

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/08/1984
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/09/1984
Page:	13217

Avis du Conseil d'Etat

16191

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Rendu sans objet par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur

du 07/10/1984 au ...