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Intitulé

Arrêté royal du 14 août 1984 fixant les conditions minimales que doivent remplir certains navires-citernes voulant faire escale dans un port belge


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Informations de base
Date de l'acte: 14/08/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/09/1984
Page:13017
Avis du Conseil d'Etat 16115
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1984