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Intitulé

Arrêté royal du 31 juillet 1984 modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1924 portant organisation de la représentation officielle de l'Agriculture

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	31/07/1984
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/10/1984
Page:	13518

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 04/10/1984 au ...