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Intitulé

Arrêté royal du 6 février 1997 modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public


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Informations de base
Date de l'acte: 06/02/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/03/1997
Page:4340
Avis du Conseil d'Etat 25960
Entrée en vigueur / Effet Voir art. 10