Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 31 juillet 1984 portant fixation des jetons de présence et indemnités alloués aux membres du Conseil d'administration du Fonds de Participation]
Arrêté royal du 31 juillet 1984 portant fixation du montant des jetons de présence et des indemnités alloués aux membres du Comité de gestion du Fonds de Participation, créé au sein de la Caisse nationale de crédit professionnel