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Intitulé

Arrêté royal du 31 juillet 1984 relatif à la souscription de la Belgique à l'augmentation du capital de la Banque interaméricaine de Développement et à la contribution complémentaire au Fonds des Opérations spéciales


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Informations de base
Date de l'acte: 31/07/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/08/1984
Page:11512
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication