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Intitulé

Arrêté royal du 30 juillet 1984 portant les statuts de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	30/07/1984
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/04/1985
Page:	4678

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 14/04/1985 au 23/07/2010

Annexe(s)

Nature

Date

ROI

30/07/1984