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Intitulé

Arrêté royal du 31 janvier 1997 pris en exécution des articles 4, alinéa 5, et 16 de l'arrêté royal du 18 décembre 1996 portant des mesures en vue d'instaurer une carte d'identité sociale à l'usage de tous les assurés sociaux, en application des articles 38, 40, 41 et 49 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/01/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/02/1997
Page:4249
Avis du Conseil d'Etat 25932
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 28/02/1997 au 21/05/2003