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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 septembre 1985 armée - indemnisation de déplacements de service hors du Royaume


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/09/1985
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --