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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 1995 relatif à la gestion des matières enlevées du lit et des berges des cours et plans d'eau du fait de travaux de dragage ou de curage


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Informations de base
Date de l'acte: 30/11/1995
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/01/1996
Page:750
Avis du Conseil d'Etat 23995
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication