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Intitulé

Arrêté ministériel du 26 juillet 1984 portant désignation des supérieurs hiérarchiques compétents en matière de régime disciplinaire, de signalement et de mention défavorable pour le personnel administratif, le personnel technique et les gens de métier et de service du Musée royal de l'armée et d'histoire militaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/07/1984
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/08/1984
Page:	11334

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication