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Intitulé

Arrêté royal du 23 juillet 1984 fixant l'échelle de traitement du grade supprimé de conseiller artistique au Ministère des Communications


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Informations de base
Date de l'acte: 23/07/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/09/1984
Page:12185
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication