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Intitulé

Arrêté royal du 9 juillet 1984 relatif à l'information et à la publicité concernant les médicaments

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/07/1984
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/08/1984
Page:	11960

Avis du Conseil d'Etat

16150

Entrée en vigueur / Effet

Voir article 26

Remarques Abrogé à l'exception des dispositions qui concernent les médicaments à usage vétérinaire