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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 juin 1984 abrogeant l'arrêté ministériel n°5 du 9 décembre 1970 relatif à l'emploi dans certains bureaux des douanes d'une machine à timbrer pour l'acquittement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)


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Informations de base
Date de l'acte: 30/06/1984
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/07/1984
Page:10151
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1984