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Intitulé

Arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/06/1984
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/08/1984
Page:	10979

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

16215

Entrée en vigueur / Effet

Voir article 65

Remarques En ce qui concerne la Communauté française, cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=10450