Directive 84/231/CEE du Conseil, du 30 avril 1984, modifiant les directives 69/169/CEE et 83/2/CEE concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux franchises des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises perçues à l'importation dans le trafic international de voyageurs
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0443
29/06/1982
Directive 82/443/CEE du Conseil, du 29 juin 1982, modifiant les directives 69/169/CEE et 77/800/CEE en ce qui concerne le régime des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises applicables dans le trafic international de voyageurs
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1032
19/12/1978
Troisième directive 78/1032/CEE du Conseil, du 19 décembre 1978, concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises applicables dans le trafic international de voyageurs
