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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 juin 1984, il est abrogé, à partir du 1er juin 1984, l'arrêté ministériel du 16 février 1977, fixant la procédure de fonctionnement du Conseil scientifique commun aux établissements scientifiques de l'Etat, relevant des administrations de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique


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Informations de base
Date de l'acte: 28/06/1984
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/10/1985
Page:16032
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/06/1984