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Intitulé

Code de la nationalité belge


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Informations de base
Date de l'acte: 28/06/1984
Nature de l'acte: Code
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/07/1984
Page:10100
Entrée en vigueur / Effet 16/08/1984: Titre I (AR 18/07/1984)
01/01/1985: Titre II (AR 18/07/1984)
01/01/1985: Titre III, Chapitre I, II (AR 18/07/1984)

Remarques Ce Code figure sous l'article 13 de la loi du 28/06/1984.


Annexé à
Nature Date    
L 28/06/1984