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Intitulé

Arrêté royal du 13 juin 1984 instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle de restaurateur ou de traiteur-organisateur de banquets dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat


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Informations de base
Date de l'acte: 13/06/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/07/1984
Page:9802
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 15441
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse


Période de vigueur du 05/07/1984 au ...