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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 juin 1984 pris en exécution de l'article 8, §1 en §2, de l'arrêté royal du 5 novembre 1982 relatif au certificat de formation pour conducteurs d'unités de transport, transportant par la route des matières dangereuses dans des conteneurs-citernes, citernes ou batteries de récipients


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Informations de base
Date de l'acte: 04/06/1984
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/07/1984
Page:9809
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication