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Intitulé

Arrêté royal du 25 mai 1984 modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1976 complétant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants


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Informations de base
Date de l'acte: 25/05/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/06/1984
Page:9481
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 16063
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1984

Période de vigueur du 01/05/1984 au ...