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Intitulé

Arrêté royal du 23 mai 1984 modifiant l'arrêté royal du 29 mars 1977 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des organismes d'intérêt public contrôlés par le Ministre des Travaux publics


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Informations de base
Date de l'acte: 23/05/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/06/1984
Page:9483
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1984