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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 mai 1984 modifiant l'arrêté ministériel du 6 février 1979 relatif au contrôle des recettes perçues par les exploitants des salles de cinéma


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Informations de base
Date de l'acte: 14/05/1984
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/05/1984
Page:7677
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication