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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 avril 1984 organisant le Service de la Présidence de l'Exécutif régional wallon


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Informations de base
Date de l'acte: 30/04/1984
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/06/1984
Page:8757
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 14/06/1984